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 Espèces françaises

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MessageSujet: Espèces françaises   Jeu 31 Mai - 1:00

Je fais le point brièvement sur la légisaltion concernant les espèces françaises (incluant donc la Guyane). Je parle de l'élevage et non de la vente en animalerie qui sont bien distingués au niveau légal.

Pour avoir le droit d'élever des espèces françaises :
- Il faut être capacitaires, bien sûr, pour les espèces convoitées, c'est la première étape,
- Il faut que l'autorisation d'ouverture d'établissement inclus la ou les espèces en question
- Les spécimens doivent être de première génération captive, sauf ceux concernées par l'annexe I de la CITES ou l'annexe A du règlement Européen 338/97, dans ce cas ils doivent être de seconde génération captive et être accompagnés des Certificats IntraCommunautaires (CIC).
- Les spécimens concernées doivent ou devront être marqués.

La seule exception est la tortue d'Hermann (Testudo hermanni) : elle doit forcément être de seconde génération captive et accompagnée du CIC, mais seule une demande d'autorisation de détention est exigée jusqu'à 6 spécimens adultes (au-delà : CDC).
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MessageSujet: Re: Espèces françaises   Jeu 31 Mai - 2:08

Première génération captive pour l'ensemble des ophidiens de métropole donc... Je pensais que c'étais de deuxième génération pour elles aussi.
Merki pour l'info en tout cas!

Pour information, il n'y a pas contradiction au sujet de ces espèces et leur classement au sein la convention de Berne, à l'image de Zamenis situla? Comment ça se passe vis à vis de l'arrêté du 22 juillet 1993 interdisant leur transport, leur vente et leur achat? Un CDC adapté suffit-il pour déroger à ce texte?

Toujours pour information, les seuls élevages proposant ces espèces sont de quel pays?
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MessageSujet: Re: Espèces françaises   Jeu 31 Mai - 13:48

La convention de Berne distingue les spécimens sauvages des spécimens issus d'élevage, qui eux ne sont pas soumis à cette règlementation. Maintenant je ne sais pas comment les éleveurs se sont procurés les premiers spécimens, je doute que tous les aient eu avant la mise en place de la convention (ratifiée en France et en Belgique en 1990).
D'un autre côté la convention de Berne n'est pas appliquée aux mêmes espèces selon les pays. Certaines nations décident que telle ou telle espèce n'est pas menacée sur leur territoire, et décident donc de ne pas appliquer de règlementation. Chaque pays ratifie la convention en modifiant la liste des espèces concernées, voilà.

Article 9

1 - A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:

– dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;

– pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;
– dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires;

– à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage;

– pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.


Pour ceux qui veulent avoir un aperçu des réserves (non application des mesures de protection concernant certaines espèces ou certains modes de chasse/capture), allez faire un tour sur ce lien : http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ListeDeclarations.asp?NT=104&CM=1&DF=10/16/2006&CL=FRE&VL=0


Dernière édition par le Jeu 31 Mai - 14:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Espèces françaises   Jeu 31 Mai - 14:08

David a écrit:
Toujours pour information, les seuls élevages proposant ces espèces sont de quel pays?

Et bien je ne suis pas au fait des réglementation des autres pays européens concernant le commerce ou l'élevage d'espèces concernées par la convention de Berne. On peut dire que depuis juillet 2006 la France peut être un pays élevant ses propres espèces.
En fait elle pouvait l'être avant, mais ça relevait du parcours du combattant, et était pour ainsi dire impossible (pas de CDC pour l'élevage d'agrément, autorisations de transports obligatoires etc.). Maintenant certains éleveurs chevronnés avaient déjà l'autorisations de maintenrir du Corallus caninus en France par exemple.
Le plus ironique dans l'histoire, c'est que maintenant nous pouvons élever ces espèces françaises, mais qu'on va quasi obligatoirement se tourner vers des éleveurs étrangers (Hollandais, Allemands, Danois notamment), et que ces éleveurs vont nous proposer des souches... originaires de France tongue .
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MessageSujet: Re: Espèces françaises   Jeu 31 Mai - 21:50

...
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MessageSujet: Re: Espèces françaises   Aujourd'hui à 20:44

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