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 Lettre à la DDSV

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MessageSujet: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 16:26

Voilà j'ai franchit le cap, j'ai envoyer aujourd'hui une lettre à la DDSV pour déclarer toutes mes bêtes maintenus chez moi. Avant de faire cette lettre j'ai téléphoner et j'ai eu quelqu'un de très bien qui m'a indiquer la marche à suivre : à savoir, énumérer toutes les betes de l'élevage perso avec leur nom latin et demandet si j'ai besoin d'une autorisation d'agrément; C'est chose faite, j'attend avec impatience la réponse.
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Eve
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 16:33

je ne peux qu'applaudir cette demarche
Tiens nous au courant lorsque que tu auras eu un retour de leur part Wink (meme si je pense bien que ce ne sera pas dans la semaine)

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"Un proverbe chinois dit que lorsqu'on a rien à dire d'intéressant on cite généralement un proverbe chinois."
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Cheyenne
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 17:02

très bonne initiative!

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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 18:35

C'est tout à ton honneur, bravo Wink
J'en profite pour rappeler que c'est normalement une démarche obligatoire, gratuite, et permettant d'être reconnu par les DDSV comme propriétaire de reptiles (ça aide pour prouver les 3ans de terrariophilie pour le CDC) Wink
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 18:43

D'après des capacitaires, il faut pas prouver 3 ans d'elevage "sauvage" dans son coin, mais 3 ans en association, en magasin etc...

Après tout ce contre dit... normalement les heures de stages suffissent !
C'est comme l'AOE, elle n'est pas forcément obligatoire à priori (si pas de repro et espèce non dangereuse un truc dans le genre !)

Sinon Bravo Geck Potter !

Moi j'vais commencer à chercher des stages lol!
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:10

C'est simple, à ce que je sais aujourd'hui :
- Pour passer son CDC, il faut prouver 3ans de terrariophilie "amateur" OU faire des stages (ils ne sont pas obligatoires) OU avoir un diplôme qui dispense de ces conditions.
- L'AOE est obligatoire : Le CDC prouve que tu est en mesure de soigner les reptiles mentionnés dans ta liste, et l'AOE t'autorise à élever les bêtes présents dans ta liste chez toi (et donc que tu as des installations adéquates).
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:11

C'est quoi AOE : Autorisation...
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:16

D'ouverture d'etablissement

Donc pour les 3 ans on a pas la même version, même si j'avais entendu celle là avant, et me parrassait plus logique (m'enfin.. à prouver c'est n'importe quoi, tout le monde peut se procurer des factures et des photos, en plus pour les animaux qui sont interdits (venimeux, +3m, faune frrançaise et guyanaise) c'est impossible)

Pour l'AOE, c'est ce que j'avais compris aussi, mais à priori c'est beaucoup plus subtile ! lol! Ca, ca serait la version simplifié !
J'vais me pencher sur le code rural Twisted Evil

Edit :

Article L.413-4 du code de l'environnement
Citation :
I. - Sont soumis au contrôle de l'autorité administrative lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces non domestiques :
1º Les établissements définis à l'article L. 413-3 ;
2º Les établissements scientifiques ;
3º Les établissements d'enseignement ;

4º Les établissements et instituts spécialisés dans la recherche
biomédicale, dans le contrôle biologique et dans les productions
biologiques ;
5º Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés à l'article L. 424-3.

Article L. 413-3 du code de l'environnement
Citation :
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations
classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des
établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente,
de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements
destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune
locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée
dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en
Conseil d'Etat.

La question est, sans reproduire, est on considéré comme un elevage ?


Edit 2 :

J'ai trouvé ca pour les chiens et chat...
Citation :


Art 13 - III de la loi du 6 janvier 1999


« …………
On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à
détenir des femelles reproductrices donnant lieu à la vente d’au moins
deux portées par an ………… »
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Cheyenne
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:39

Oui, pour les chiens et chats on est considéré comme professionnel (et donc devant avoir le certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques + N° de siret et cotisations à la MSA) dès 2 portées par an, je confirme. Wink

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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:42

Donc, si chez les animaux non domestique, on est pas considéré comme elevage sans reproduction d'animaux, un CDC suffirait pour détenir des espèces protégés par exemple !

Et ca, ca m'arrangerait bien lol!
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 19:59

Bananary a écrit:

Citation :
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations
classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des
établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente,
de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements
destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune
locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée
dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en
Conseil d'Etat.
La question est, sans reproduire, est on considéré comme un elevage ?


Pour moi élevage = maintien sans spécialement de reproduction.


Ce que je ne comprends pas, c'est pour est-ce marqué "espèces non domestiques"?
Car tous les reptiles sont classés non domestiques si je ne m'abuse... Donc il faudrait l'AOE pour toute vente de reptiles? (j'avais cru lire ça à un moment quelque part sur le net, mais ça me parait louche quand même)...
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Cheyenne
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 20:08

Je pense que c'est précisé "espèces non domestiques" justement parce que la règlementation (et le certificat de capacité) sont déifférents pour les espèces domestiques!

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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 20:24

Arf j'avais pas lu ça comme ça !

Justement non domestique, voudrait dire que pour tout élevage (donc repro + vente) il soit nécessaire d'avoir l'AOE.
Ca me parrait possible que pour toute vente de reptiles il faille cette autorisation.. (après ils vont pas s'amuser à gérer toutes les pontes) parce que mine de rien, on déclare pas les revenus que ca rapporte. Alors que les capas (+aoe) le font si je ne me trompe pas ! Parce que ce faire 2 ou 3000euros (même si ca couvre nos dépenses, sans en vivre quoi) bah c'est de l'argent qu'on gagne !

Pour résumer, ma facon de voir les choses
CDC = capacité d'avoir les animaux
AOE = faire de la repro, avoir des rentrer d'argent grace à ca !
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 20:31

Ok j'ai compris, merci pour vos explications
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 20:44

Un CDC n'est pas propre aux reptiles... ça concerne toutes les espèces domestiques (chien, chat, etc) dès lors que l'on tombe dans un contexte d'élevage professionnel et toutes les espèces animales non domestiques, c'est à dire issues de la faune sauvage qu'elles soient ou non protégées (mammifères, oiseaux, etc...) et dans l'unique contexte d'espèces faisant cas d'une commercialisation autorisée et/ou réglementée. Le cas des reptiles est même très minoritaire dans les demandes de CDC parvenant aux préfectures, face aux oiseaux par exemple...

CDC et AOE vont de concert. Le CDC valide une compétence (à maintenir des espèce et/ou des quotas spécifiques) et l'AOE autorise à appliquer ces compétence en reconnaissant que le capacitaire possède les installations nécessaires pour ses bêtes.

Le CDC est obligatoire pour la détention de toute espèce non domestique SAUF certaines exceptions (de part l'espèce, comme la gutt et la plupart des colubridés, et/ou le nombre d'individus, 25 serpents d'espèces autorisées de moins de 1.5m, 10 serpents d'espèces autorisées entre 1.5 et 3m, 3BC, cumulables dans la limite de 40 individus tout ordre confondu). A noter que les repro "personnelles" ne rentrent pas dans ces quotas... (C'est ça un élevage de complaisance)

Le CDC est obligatoire pour la présentation au public de toute espèce non domestique sans aucune exception, ainsi que pour l'élevage à but lucratif bien sûr (élevage professionnel par opposition à élevage de complaisance)

Pour le CDC il faut justifier:
- d'une expérience
- d'installations adaptées
- de connaissances suffisantes sur les espèces souhaitant être maintenues.

Il faut savoir qu'il y a d'énormes lattitudes d'application suivant les départements et les politiques locales notamment (mais pas que) des DDSV. Chacun réclamant des impératifs certes identiques sur le fond (la loi) mais parfois très différents sur la forme (l'interprétation de la loi par l'autorité compétente locale). Ainsi pour certains l'expérience est obligatoirement considérée/validée par des stages, tandis que pour d'autres le simple fait de bénéficier de "recommandations" des bonnes personnes suffit...

En Bref! Vous voulez passer votre CDC? prenez rendez-vous avec votre DSV pour vous faire expliquer ce qu'elle veut EXACTEMENT.
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Cheyenne
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Mar 13 Nov - 21:30

Merci pour ces précisions David, c'est tout de suite plus clair Wink

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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:02

Geck Potter a écrit:
Voilà j'ai franchit le cap, j'ai envoyer aujourd'hui une lettre à la DDSV pour déclarer toutes mes bêtes maintenus chez moi.
Et bien j'ai fais comme toi aujourd'hui
J'ai tel à la ddsv de mon département, la véto que j'ai eu en ligne ( j'en aurai mangé tellement elle était douce) m'a demandé de lui faire parvenir par mail la liste des mes bêtes (nom scientifique, quantité et sexe) et mes coordonnées.
Maintenant, j'attends
Fred Wink
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:06

Mais je comprends pas, ca vous sert à quoi de faire ca ?
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:08

Première démarche avant le cdc et c'est obligatoire d'après Flo
Voir son post plus haut
Fred
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:21

C'est en préfécture qu'il faut déclarer obligatoirement, mais que pour les annexes 1 je crois.

Tu vas faire un CDC Fred ? Qu'est ce qui t'interesserais si c'est pas indiscret ? (même si je me doute que c'est pas pour tout de suite, y'a forcément des idées derrière la tête ^^)
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:28

Bananary a écrit:
C'est en préfécture qu'il faut déclarer obligatoirement
Non c'est à la ddsv du département et en général elle se trouve à la prefecture

Citation :
Tu vas faire un CDC Fred ? Qu'est ce qui t'interesserais si c'est pas indiscret ? (même si je me doute que c'est pas pour tout de suite, y'a forcément des idées derrière la tête ^^)
CDC évidement, pourquoi? Faut laisser mûrir.
Fred Wink
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 0:48

Oui mais la seule chose obligatoire, est la déclaration des animaux en annexe 1, de l'arreté du 10 aout 2004

Mais sinon, pour ton CDC, tu vas demander quoi ? lol!
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 1:01

Bananary a écrit:
Oui mais la seule chose obligatoire, est la déclaration des animaux en annexe 1, de l'arreté du 10 aout 2004

Mais sinon, pour ton CDC, tu vas demander quoi ? lol!

une dérogation photoshopus pantherophis lol! lol! pour le détourage illégal de photos
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 1:08

Bananary a écrit:
Oui mais la seule chose obligatoire, est la déclaration des animaux en annexe 1, de l'arreté du 10 aout 2004
Admettons,la ddsv m'en dira plus. Mais c'est surtout pour être tranquille dans mon métier, mes locataires enfin certain sont des pe**$vcnbcs lles
Alors pour ma tranquillité
Fred Wink
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Jeu 15 Nov - 1:10

Ok


Mais un cdc, tu demandes des espèces, des genres, des quota en moins etc. Tu vas pas demander tous reptiles Razz
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MessageSujet: Re: Lettre à la DDSV   Aujourd'hui à 20:40

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