| Grand résumé de la législation- Les conventions. | |
|
|
Auteur | Message |
---|
Invité Invité
| Sujet: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 4:11 | |
| La convention de Washington - CITES
"Les Etats contractants,
Reconnaissant que la faune et la flore sauvage constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protéfé par les générations présentes et futures ;
Conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique, de la faune et de la flore sauvages ;
Reconnaissant que les peuples et les Etats sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages ;
Reconnaissant en outre que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerde internationnal ;
Convaincus que des mesures doivent être prises d'urgence à cet effet
[...]"
Annexe 1 "L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exeptionnelles."Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoireAcranthophis dumerili Acranthophis madagascariensis Boa constrictor occidentalis Brachylophus Caretta caretta Chameleo chameleon Chelonia mydas Crocodylus acutus Crocodylus niloticus Crocodylus porosus Cyclura Dermochelys coriacea Epicrates inornatus Epicrates subtlavus Eretmocnelys imbricata Gavialis gangeticus Gopherus flavomarginatus Kachuga tecta, sous espèce tecta Lyssemis punctata, sous espèce punctata Osteolaemus tetraspis Pseudemydura umbrina Python molurus sous espèce molurus Sanzinia madagascarensis Sphenodon punctatus Terrapene coahuila Testudo elephantopus Testudo geometrica Testudo graeca, sous espèce graeca Testudo hermanni Testudo marginata Testudo radiata Testudo yniphora Tomistoma schglegelii Varanus bengalensis Varanus griseus, sous espèce griseus Varanus komodensisAnnexe 2 "L'annexe II comprend
a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;
b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II en application de l'alinéa a)." Obligation d'avoir les papiers prouvant l'origine de l'animal Boidae spp. (Sauf Annexe I) Bolyeriidae spp. (Sauf Annexe I) Clelia clelia Cyclagras gigas Elachistodon westermanni Hoplocephalus bungaroides Loxocemidae spp. Ptyas mucosus Pythonidae spp. (Sauf Annexe I) Tropidophiidae spp. Naja atra Naja kaouthia Naja mandalayensis Naja naja Naja oxiana Naja philippinensis Naja sagittifera Naja samarensis Naja siamensis Naja sputatrix Naja sumatrana Ophiophagus hannah Vipera wagneri Annexe 3"L'annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce."
(Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire)Tous les reptiles français Convention de WashingtonModifié par : Modifié par les amendements du 30.03.1979 (annexe 1 et 2) depuis le 28.07.1979;Modifié par l'amendement du 22.06.1979 (article 11-3-a) depuis le 13.04.1987;Modifié par les amendements du 8.03.1981 (annexe 1 et 2) depuis le 6.06.1981;Modifié par l'amendement du 30.04.1983 (article 21) depuis l'entrée en vigueur;Modifié par les amendements du 19.04.1983 (annexes 1 et 2) depuis le 29.07.1983;Modifié par les amendements du 3.05.1985 (annexes 1 et 2) depuis le 1.08.1985;Modifié par les amendements du 3.06.1986 (annexe 3) depuis le 3.06.1986;Modifié par les amendements du 13.03.1993 (annexes 1, 2 et 3) depuis le 11.06.1992;Modifié par les amendements du 15.09.1992 (annexes 1 et 2) depuis le 16.04.1993;Modifié par les amendements du 18.11.1994 (annexes 1, 2 et 3) depuis le 16.02.1995
Dernière édition par le Sam 17 Nov - 23:28, édité 4 fois |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 4:12 | |
| Règlement CE nº 338/97 du 9 décembre 1996
L'objectif du présent règlement est de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et d'assurer leur conservation en contrôlant leur commerce conformément aux articles suivants. Le présent règlement s'applique dans le respect des objectifs, principes et dispositions de la convention définie à l'article 2.
Convention : la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);
Annexe A a) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;b) toute espèce:i) qui fait ou peut faire l'objet d'une demande dans la Communauté ou pour le commerce international et qui est soit menacée d'extinction, soit si rare que tout commerce, même d'un volume minime, compromettrait la survie de l'espèceouii) appartenant à un genre dont la plupart des espèces, ou constituant une espèce dont la plupart des sous-espèces, sont inscrites à l'annexe A en vertu des critères établis aux points a) ou b) i) et dont l'inscription à l'annexe est essentielle pour assurer une protection efficace de ces taxons.
Annexe Ba) les espèces inscrites à l'annexe II de la convention autres que celles inscrites à l'annexe A et pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;b) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve;c) toute autre espèce non inscrite aux annexes I et II de la convention:i) qui fait l'objet d'un commerce international dont le volume pourrait compromettre:- sa survie ou la survie de populations de certains paysou- la conservation de la population totale à un niveau compatible avec le rôle de cette espèce dans les écosystèmes dans lesquels elle est présenteouii) dont l'inspection à l'annexe en raison de sa ressemblance avec d'autres espèces inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B est essentielle pour assurer l'efficacité des contrôles du commerce des spécimens appartenant à cette espèce;d) des espèces dont il est établi que l'introduction de spécimens vivants dans le milieu naturel de la Communauté constitue une menace écologique pour des espèces de faune et de flore sauvages indigènes de la Communauté.Annexe C a) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention, autres que celles figurant aux annexes A ou B, et pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;b) les espèces inscrites à l'annexe II de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.Annexe Da) des espèces non inscrites aux annexes A à C dont l'importance du volume des importations communautaires justifie une surveillance;b) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.RèglementModifié par: rectifié par 31997R0338R(01) rectifié par 31997R0338R(02) rectifié par 31997R0338R(03) rectifié par 31997R0338R(04) modifié par 31997R0938 complément annexe depuis 01/06/1997 mise en œuvre par 31997R0939 depuis 01/06/1997 modifié par 31997R2307 modification annexe depuis 27/11/1997 modifié par 31998R2214 complément annexe depuis 19/10/1998 modifié par 31999R1476 complément annexe depuis 29/04/1999 modifié par 32000R2724 remplacement annexe A. depuis 18/12/2000 modifié par 32000R2724 remplacement annexe B. depuis 18/12/2000 modifié par 32000R2724 remplacement annexe C. depuis 18/12/2000 modifié par 32000R2724 remplacement annexe D. depuis 18/12/2000 modifié par 32001R1579 complément annexe depuis 05/08/2001 modifié par 32001R1579 modification annexe depuis 05/08/2001 modifié par 32001R2476 modification annexe depuis 21/12/2001 modifié par 32001R2476 complément annexe depuis 21/12/2001 modifié par 32003R1497 remplacement annexe depuis 30/08/2003 modifié par 32003R1497 remplacement annexe A. depuis 30/08/2003 modifié par 32003R1497 remplacement annexe B. depuis 30/08/2003 modifié par 32003R1497 remplacement annexe C. depuis 30/08/2003 modifié par 32003R1497 remplacement annexe D. depuis 30/08/2003 modifié par 32003R1882 remplacement article 18 depuis 20/11/2003 modifié par 32004R0834 modification annexe depuis 19/05/2004 modifié par 32005R1332 remplacement annexe depuis 22/08/2005
Dernière édition par le Dim 18 Nov - 16:59, édité 3 fois |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 4:13 | |
| Arrêté du 21 novembre 1997
Fixant les espèces dangereuses "LISTE DES ESPECES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES"Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoireAnnexeOphidiensAtractaspis spp. Boïdés dont la taille adulte est supérieur ou égale à 3 mètre (sauf Boa constrictor). Boiga spp. Dispholidus typus. Natrix tigrina. Rhabdophis tigrinus. Thelotornis capensis. Thelotornis kirlandii. Famille des élapidés. Famille des vipéridés.SauriensHeloderma spp. Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieur ou égale à 3 mètres.
Arrêté
Dernière édition par le Dim 18 Nov - 17:02, édité 2 fois |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 4:17 | |
| Arrêté du 10 août 2004
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Annexe 1"La détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.""Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance."CheloniaTestudo ssp. Astrochelys radiata.Annexe 2" Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée. " Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoireChelonia Chelonia Trionychidés spp. Carettochélyidés spp. Platysternidés spp. Kinosternon subrubrum. Kinosternon flavescens. Sternotherus odoratus. Chinemys reevesi. Emydoidea blandingii. Deirochelys reticularia. Chrysemys spp. Pseudemys spp. Trachemys spp. Graptemys spp. Malaclemys terrapin. Terrapene spp. Clemmys spp. Dipsochelys elephantina (Testudo gigantea). Orlitia borneensis. Callagur borneoensis. Dermatémydidés spp. Kinixys spp. Gopherus spp. SauriaUromastyx spp. Draco spp. Chamaeléontidés spp. sauf Chamaeleo calyptratus. Chamaeleo pardalis. Chamaeleo jacksoni. Lacerta spp. Podarcis spp. Dibamidés spp. Xénosauridés spp. Lanthanotidés spp. Varanus albigularis. Varanus auffenbergi. Varanus caerulivirens. Varanus cerambonensis. Varanus doreanus. Varanus dumerilii. Varanus finschi. Varanus flavirufus. Varanus giganteus. Varanus glebopalma. Varanus gouldii. Varanus indicus. Varanus jobiensis. Varanus mabitang. Varanus macraei. Varanus melinus. Varanus mertensi. Varanus niloticus. Varanus ornatus. Varanus panoptes. Varanus rosenbergi. Varanus rudicollis. Varanus salvadorii. Varanus salvator. Varanus spenceri. Varanus spinulosus. Varanus varius. Varanus yemensis. Varanus yuwonoi. Amphisbenia. Bipédidés spp. Amphisbénidés spp. Trogonophidés spp. Rhineuridés spp. Ophidiens Anomalépididés spp. Typhlopidés spp. Leptotyphlopidés spp. Aniliidés spp. Uropeltidés spp. Ahaetulla spp. Alsophis spp. Amplorhinus spp. Apostolepis spp. Balanophis spp. Cerberus spp. Clelia spp. Coniophanes spp. Conophis spp. Crotaphopeltis spp. Diadophis spp. Dipsadoboa spp. Elapomorphus spp. Enhydris spp. Erythrolamprus spp. Hydrodynastes spp. Langaha spp. Leptodeira spp. Leptophis spp. Macrelaps spp. Madagascarophis spp. Malpolon spp. Opheodrys spp. Oxybelis spp. Phalotris spp. Philodryas spp. Psammophis spp. Psammophylax spp. Rhabdophis spp. Stenorrhina spp. Tachymenis spp. Telescopus spp. Trimorphodon spp. Xenodon spp. Hydrophiidés spp.Annexe A" Règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèce non domestiques " Quota maximum sans certificat de capacité Reptiles : 40Espèce dont la capture est interdite en application L. 411-1 du code de l'environnement ou inscrite en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338-97 susvisé : 6Boa constrictor : 3Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieur ou égale à 40 cm pour les tortues; 1 m pour les lézards; 1,50 m pour les serpents : 25Autres grandes espèces : taille adulte pour l'espèce supérieur à 40 cm pour les tortues; 1m pour les lézards; 1,50 pour les serpents : 10Amphibiens : 40Annexe B" Procédés de marquage des chéloniens des espèces inscrites en annexe 1 de l'arrêté " Les chéloniens sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences. Les sites d'implantations des transpondeurs à radiofréquences sont les suivants : 1. Tortues de petite taille : En sous-cutané : en regard de la cuisse gauche ou, dans le cas des animaux d'espèces dont la peau est trop fine, en intramusculaire dans le muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche. Le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces. 2. Tortues de moyenne et de grande taille : En intramusculaire ou en sous-cutané selon la taille, au niveau du muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche ou face latérale gauche de la queue. Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée. Arrêté
Dernière édition par le Dim 18 Nov - 17:08, édité 2 fois |
|
| |
nat Co-Fondateur
Nombre de messages : 6780 Age : 59 Localisation/département : près de Nantes Date d'inscription : 17/05/2006
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 11:28 | |
| Merci Bananary ! | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 21:57 | |
| Moi qui voulait justement en savoir plus !!!! La je suis carrément renseigné !!! Merci |
|
| |
Eve Administrateur
Nombre de messages : 5533 Age : 43 Localisation/département : villefranche sur saone (69) Date d'inscription : 20/05/2006
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Jeu 15 Nov - 23:55 | |
| Serait il possible de mettre un lien vers les differents textes cités? Ceci afin de faciliter leur lecture et de replacer les differentes conventions et annexes dans leur contexte et mieux les comprendre pour ceux que ca interesse | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Ven 16 Nov - 0:00 | |
| - Eve a écrit:
- Serait il possible de mettre un lien vers les differents textes cités? Ceci afin de faciliter leur lecture et de replacer les differentes conventions et annexes dans leur contexte et mieux les comprendre pour ceux que ca interesse
Trés bonne idées !!! +1 !!! |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Ven 16 Nov - 0:22 | |
| |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 10:11 | |
| Là ou je m'interroge, c'est de savoir comment est considéré le détenteur lambda (comme la plupart d'entre nous sur le forum) au regard des textes. Exemple: Mr X à 3 Pgg et 1 Heterodon, qu'elle est sa dénomination dans le cadre législatif? Fred |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 12:40 | |
| Si tu ne fais pas ca à but lucratif, tu es concidéré comme un élevage d'agrément |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 12:56 | |
| - Bananary a écrit:
- Si tu ne fais pas ca à but lucratif, tu es concidéré comme un élevage d'agrément
Cela implique donc une déclaration auprès de la DDSV? Fred |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 13:16 | |
| |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 14:02 | |
| - Bananary a écrit:
- Pas nécessairement
Je ne comprends pas Si tu es considéré comme éleveur à but non lucratif, tu rentres bien dans le cadre d'une déclaration. Si, non, il faut t'expliquer Fred |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 14:35 | |
| Il n'y a aucune raison de se déclarer auprès de sa DDSV, sauf si on veut passer le CDC, ou que l'ont à des animaux interdit et qu'on veut se régulariser La seule déclaration que l'ont peut demander, est une autorisation préfectorale pour détenir des animaux en annexe 1 de l'arrêté du 10/08/04. Imagine si tout le monde se déclarait, il y a beaucoup trop de reptiles ! Et Cheyenne irait mettre à jour toutes les semaines |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. Lun 19 Nov - 15:51 | |
| - Hog's nose a écrit:
- Là ou je m'interroge, c'est de savoir comment est considéré le détenteur lambda (comme la plupart d'entre nous sur le forum) au regard des textes.
Exemple: Mr X à 3 Pgg et 1 Heterodon, qu'elle est sa dénomination dans le cadre législatif? Fred http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdfTraduction: comme un propriétaire de chien (non classé) ou de chat, un propriétaire de reptiles dès lors qu'il respecte les limites légales (quota, espèces) n'a pas de statut juridique à proprement parler. |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions. | |
| |
|
| |
| Grand résumé de la législation- Les conventions. | |
|