AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Grand résumé de la législation- Les conventions.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 4:11

La convention de Washington - CITES



"Les Etats contractants,

Reconnaissant que la faune et la flore sauvage
constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable
des systèmes naturels, qui doit être protéfé par les générations
présentes et futures ;

Conscients de la valeur toujours croissante, du point
de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique, de
la faune et de la flore sauvages ;

Reconnaissant que les peuples et les Etats sont et
devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore
sauvages ;


Reconnaissant en outre que la coopération internationale est
essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la
flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerde
internationnal ;


Convaincus que des mesures doivent être prises d'urgence à cet effet

[...]"




Annexe 1

"L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont
ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens
de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement
stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne
doit être autorisé que dans des conditions exeptionnelles."


Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire
Acranthophis dumerili
Acranthophis madagascariensis
Boa constrictor occidentalis
Brachylophus
Caretta caretta
Chameleo chameleon
Chelonia mydas
Crocodylus acutus
Crocodylus niloticus
Crocodylus porosus
Cyclura
Dermochelys coriacea
Epicrates inornatus
Epicrates subtlavus
Eretmocnelys imbricata
Gavialis gangeticus
Gopherus flavomarginatus
Kachuga tecta, sous espèce tecta
Lyssemis punctata, sous espèce punctata
Osteolaemus tetraspis
Pseudemydura umbrina
Python molurus sous espèce molurus
Sanzinia madagascarensis
Sphenodon punctatus
Terrapene coahuila
Testudo elephantopus
Testudo geometrica
Testudo graeca, sous espèce graeca
Testudo hermanni
Testudo marginata
Testudo radiata
Testudo yniphora
Tomistoma schglegelii
Varanus bengalensis
Varanus griseus, sous espèce griseus
Varanus komodensis


Annexe 2

"L'annexe II comprend

a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées
actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des
spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation
stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur
survie ;

b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation,
afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces
inscrites à l'annexe II en application de l'alinéa a)."

Obligation d'avoir les papiers prouvant l'origine de l'animal
Boidae spp. (Sauf Annexe I)
Bolyeriidae spp. (Sauf Annexe I)
Clelia clelia
Cyclagras gigas
Elachistodon westermanni
Hoplocephalus bungaroides
Loxocemidae spp.
Ptyas mucosus
Pythonidae spp. (Sauf Annexe I)
Tropidophiidae spp.
Naja atra
Naja kaouthia
Naja mandalayensis
Naja naja
Naja oxiana
Naja philippinensis
Naja sagittifera
Naja samarensis
Naja siamensis
Naja sputatrix
Naja sumatrana
Ophiophagus hannah
Vipera wagneri


Annexe 3

"L'annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare
soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant
pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant
la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce."

(Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire)
Tous les reptiles français


Convention de Washington

Modifié par : Modifié
par les amendements du 30.03.1979 (annexe 1 et 2) depuis le
28.07.1979;Modifié par l'amendement du 22.06.1979 (article 11-3-a)
depuis le 13.04.1987;Modifié par les amendements du 8.03.1981 (annexe 1
et 2) depuis le 6.06.1981;Modifié par l'amendement du 30.04.1983
(article 21) depuis l'entrée en vigueur;Modifié par les amendements du
19.04.1983 (annexes 1 et 2) depuis le 29.07.1983;Modifié par les
amendements du 3.05.1985 (annexes 1 et 2) depuis le 1.08.1985;Modifié
par les amendements du 3.06.1986 (annexe 3) depuis le 3.06.1986;Modifié
par les amendements du 13.03.1993 (annexes 1, 2 et 3) depuis le
11.06.1992;Modifié par les amendements du 15.09.1992 (annexes 1 et 2)
depuis le 16.04.1993;Modifié par les amendements du 18.11.1994 (annexes
1, 2 et 3) depuis le 16.02.1995


Dernière édition par le Sam 17 Nov - 23:28, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 4:12

Règlement CE nº 338/97 du 9 décembre 1996


L'objectif du présent règlement est de protéger
les espèces de faune et de flore sauvages et d'assurer leur
conservation en contrôlant leur commerce conformément aux articles
suivants.

Le présent règlement s'applique dans le respect des objectifs, principes et dispositions de la convention définie à l'article 2.

Convention : la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES);





Annexe A
a) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention pour lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) toute espèce:
i) qui fait ou peut
faire l'objet d'une demande dans la Communauté ou pour le commerce
international et qui est soit menacée d'extinction, soit si rare que
tout commerce, même d'un volume minime, compromettrait la survie de
l'espèce

ou
ii) appartenant à un
genre dont la plupart des espèces, ou constituant une espèce dont la
plupart des sous-espèces, sont inscrites à l'annexe A en vertu des
critères établis aux points a) ou b) i) et dont l'inscription à
l'annexe est essentielle pour assurer une protection efficace de ces
taxons.


Annexe B
a) les espèces inscrites à l'annexe II de la
convention autres que celles inscrites à l'annexe A et pour lesquelles
les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) les espèces inscrites à l'annexe I de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve;
c) toute autre espèce non inscrite aux annexes I et II de la convention:
i) qui fait l'objet d'un commerce international dont le volume pourrait compromettre:
- sa survie ou la survie de populations de certains pays
ou
- la conservation de
la population totale à un niveau compatible avec le rôle de cette
espèce dans les écosystèmes dans lesquels elle est présente

ou
ii) dont
l'inspection à l'annexe en raison de sa ressemblance avec d'autres
espèces inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B est essentielle pour
assurer l'efficacité des contrôles du commerce des spécimens
appartenant à cette espèce;

d) des espèces dont
il est établi que l'introduction de spécimens vivants dans le milieu
naturel de la Communauté constitue une menace écologique pour des
espèces de faune et de flore sauvages indigènes de la Communauté.



Annexe C
a) les espèces inscrites à l'annexe III de la
convention, autres que celles figurant aux annexes A ou B, et pour
lesquelles les États membres n'ont pas émis de réserve;

b) les espèces inscrites à l'annexe II de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.
Annexe D
a) des espèces non
inscrites aux annexes A à C dont l'importance du volume des
importations communautaires justifie une surveillance;


b) les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve.


Règlement
Modifié par:
rectifié par 31997R0338R(01)
rectifié par 31997R0338R(02)
rectifié par 31997R0338R(03)
rectifié par 31997R0338R(04)
modifié par 31997R0938 complément annexe depuis 01/06/1997
mise en œuvre par 31997R0939 depuis 01/06/1997
modifié par 31997R2307 modification annexe depuis 27/11/1997
modifié par 31998R2214 complément annexe depuis 19/10/1998
modifié par 31999R1476 complément annexe depuis 29/04/1999
modifié par 32000R2724 remplacement annexe A. depuis 18/12/2000
modifié par 32000R2724 remplacement annexe B. depuis 18/12/2000
modifié par 32000R2724 remplacement annexe C. depuis 18/12/2000
modifié par 32000R2724 remplacement annexe D. depuis 18/12/2000
modifié par 32001R1579 complément annexe depuis 05/08/2001
modifié par 32001R1579 modification annexe depuis 05/08/2001
modifié par 32001R2476 modification annexe depuis 21/12/2001
modifié par 32001R2476 complément annexe depuis 21/12/2001
modifié par 32003R1497 remplacement annexe depuis 30/08/2003
modifié par 32003R1497 remplacement annexe A. depuis 30/08/2003
modifié par 32003R1497 remplacement annexe B. depuis 30/08/2003
modifié par 32003R1497 remplacement annexe C. depuis 30/08/2003
modifié par 32003R1497 remplacement annexe D. depuis 30/08/2003
modifié par 32003R1882 remplacement article 18 depuis 20/11/2003
modifié par 32004R0834 modification annexe depuis 19/05/2004
modifié par 32005R1332 remplacement annexe depuis 22/08/2005


Dernière édition par le Dim 18 Nov - 16:59, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 4:13

Arrêté du 21 novembre 1997

Fixant les espèces dangereuses
"LISTE DES ESPECES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES"
Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire
Annexe
OphidiensAtractaspis spp.
Boïdés dont la taille adulte est supérieur ou égale à 3 mètre (sauf Boa constrictor).
Boiga spp.
Dispholidus typus.
Natrix tigrina.
Rhabdophis tigrinus.
Thelotornis capensis.
Thelotornis kirlandii.
Famille des élapidés.
Famille des vipéridés.


Sauriens
Heloderma spp.
Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieur ou égale à 3 mètres.

Arrêté


Dernière édition par le Dim 18 Nov - 17:02, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 4:17

Arrêté du 10 août 2004

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques


Annexe 1
"La détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement."
"Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance."


Chelonia
Testudo ssp.
Astrochelys radiata.


Annexe 2
" Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée. "
Certificat de capacité autorisation d'ouverture d'établissement obligatoire

Chelonia
Chelonia Trionychidés spp.
Carettochélyidés spp.
Platysternidés spp.
Kinosternon subrubrum.
Kinosternon flavescens.
Sternotherus odoratus.
Chinemys reevesi.
Emydoidea blandingii.
Deirochelys reticularia.
Chrysemys spp.
Pseudemys spp.
Trachemys spp.
Graptemys spp.
Malaclemys terrapin.
Terrapene spp.
Clemmys spp.
Dipsochelys elephantina (Testudo gigantea).
Orlitia borneensis.
Callagur borneoensis.
Dermatémydidés spp.
Kinixys spp.
Gopherus spp.

Sauria
Uromastyx spp.
Draco spp.
Chamaeléontidés spp. sauf Chamaeleo calyptratus.
Chamaeleo pardalis.
Chamaeleo jacksoni.
Lacerta spp.
Podarcis spp.
Dibamidés spp.
Xénosauridés spp.
Lanthanotidés spp.
Varanus albigularis.
Varanus auffenbergi.
Varanus caerulivirens.
Varanus cerambonensis.
Varanus doreanus.
Varanus dumerilii.
Varanus finschi.
Varanus flavirufus.
Varanus giganteus.
Varanus glebopalma.
Varanus gouldii.
Varanus indicus.
Varanus jobiensis.
Varanus mabitang.
Varanus macraei.
Varanus melinus.
Varanus mertensi.
Varanus niloticus.
Varanus ornatus.
Varanus panoptes.
Varanus rosenbergi.
Varanus rudicollis.
Varanus salvadorii.
Varanus salvator.
Varanus spenceri.
Varanus spinulosus.
Varanus varius.
Varanus yemensis.
Varanus yuwonoi.


Amphisbenia.
Bipédidés spp.
Amphisbénidés spp.
Trogonophidés spp.
Rhineuridés spp.

Ophidiens
Anomalépididés spp.
Typhlopidés spp.
Leptotyphlopidés spp.
Aniliidés spp.
Uropeltidés spp.
Ahaetulla spp.
Alsophis spp.
Amplorhinus spp.
Apostolepis spp.
Balanophis spp.
Cerberus spp.
Clelia spp.
Coniophanes spp.
Conophis spp.
Crotaphopeltis spp.
Diadophis spp.
Dipsadoboa spp.
Elapomorphus spp.
Enhydris spp.
Erythrolamprus spp.
Hydrodynastes spp.
Langaha spp.
Leptodeira spp.
Leptophis spp.
Macrelaps spp.
Madagascarophis spp.
Malpolon spp.
Opheodrys spp.
Oxybelis spp.
Phalotris spp.
Philodryas spp.
Psammophis spp.
Psammophylax spp.
Rhabdophis spp.
Stenorrhina spp.
Tachymenis spp.
Telescopus spp.
Trimorphodon spp.
Xenodon spp.
Hydrophiidés spp.


Annexe A
" Règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèce non domestiques "
Quota maximum sans certificat de capacité
Reptiles : 40
Espèce dont la capture est interdite en application L. 411-1 du code de l'environnement ou inscrite en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338-97 susvisé : 6
Boa constrictor : 3
Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieur ou égale à 40 cm pour les tortues; 1 m pour les lézards; 1,50 m pour les serpents : 25
Autres grandes espèces : taille adulte pour l'espèce supérieur à 40 cm pour les tortues; 1m pour les lézards; 1,50 pour les serpents : 10

Amphibiens : 40

Annexe B
" Procédés de marquage des chéloniens des espèces inscrites en annexe 1 de l'arrêté "
Les chéloniens sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.

Les sites d'implantations des transpondeurs à radiofréquences sont les suivants :
1. Tortues de petite taille :
En sous-cutané : en regard de la cuisse gauche ou, dans le cas des animaux d'espèces dont la peau est trop fine, en intramusculaire dans le muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche.
Le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces.
2. Tortues de moyenne et de grande taille :
En intramusculaire ou en sous-cutané selon la taille, au niveau du muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche ou face latérale gauche de la queue.
Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.


Arrêté


Dernière édition par le Dim 18 Nov - 17:08, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
nat
Co-Fondateur
Co-Fondateur


Féminin
Nombre de messages : 6780
Age : 52
Localisation/département : près de Nantes
Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 11:28

Merci Bananary !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.gutt-folie.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 21:57

Moi qui voulait justement en savoir plus !!!!
La je suis carrément renseigné !!!
Merci lol!
Revenir en haut Aller en bas
Eve
Administrateur
Administrateur


Féminin
Nombre de messages : 5533
Age : 36
Localisation/département : villefranche sur saone (69)
Date d'inscription : 20/05/2006

MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Jeu 15 Nov - 23:55

Serait il possible de mettre un lien vers les differents textes cités? Ceci afin de faciliter leur lecture et de replacer les differentes conventions et annexes dans leur contexte et mieux les comprendre pour ceux que ca interesse Wink

_________________
"Un proverbe chinois dit que lorsqu'on a rien à dire d'intéressant on cite généralement un proverbe chinois."
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Ven 16 Nov - 0:00

Eve a écrit:
Serait il possible de mettre un lien vers les differents textes cités? Ceci afin de faciliter leur lecture et de replacer les differentes conventions et annexes dans leur contexte et mieux les comprendre pour ceux que ca interesse Wink



Trés bonne idées !!! +1 !!!
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Ven 16 Nov - 0:22

CITES, Reglement CE, application dans la loi française et références des articles et arrêtés du code de l'environnement
http://guttatus-and-co.superforum.fr/legislation-sur-la-faune-et-flore-en-general-f50/fiche-reglementation-t298.htm

Sur la possession d'espèces non domestiques
http://guttatus-and-co.superforum.fr/la-loi-et-les-reptiles-f49/precision-reglementation-t622.htm

Sur la vente de repro
http://guttatus-and-co.superforum.fr/la-loi-et-les-reptiles-f49/precision-vente-d-animaux-t441.htm

Sur le CDC
http://guttatus-and-co.superforum.fr/la-loi-et-les-reptiles-f49/certificat-de-capacite-t413.htm

En fouillant un peu dans les posts, il y a aussi de nombreuses interventions très intéressantes et pertinentes répondant aux questions principales relatives au droit français en matière de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Pour le reste et toute question d'ordre juridique:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
Y'a juste à remplir la dernière partie (recherche par:) avec les mots clés qui vous intéresse (par exemple "certificat" et "capacité")
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 10:11

Là ou je m'interroge, c'est de savoir comment est considéré le détenteur lambda (comme la plupart d'entre nous sur le forum) au regard des textes.
Exemple: Mr X à 3 Pgg et 1 Heterodon, qu'elle est sa dénomination dans le cadre législatif?
Fred scratch
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 12:40

Si tu ne fais pas ca à but lucratif, tu es concidéré comme un élevage d'agrément
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 12:56

Bananary a écrit:
Si tu ne fais pas ca à but lucratif, tu es concidéré comme un élevage d'agrément
Cela implique donc une déclaration auprès de la DDSV?
Fred
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 13:16

Pas nécessairement
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 14:02

Bananary a écrit:
Pas nécessairement
Je ne comprends pas
Si tu es considéré comme éleveur à but non lucratif, tu rentres bien dans le cadre d'une déclaration.
Si, non, il faut t'expliquer
Fred scratch
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 14:35

Il n'y a aucune raison de se déclarer auprès de sa DDSV, sauf si on veut passer le CDC, ou que l'ont à des animaux interdit et qu'on veut se régulariser

La seule déclaration que l'ont peut demander, est une autorisation préfectorale pour détenir des animaux en annexe 1 de l'arrêté du 10/08/04.

Imagine si tout le monde se déclarait, il y a beaucoup trop de reptiles !
Et Cheyenne irait mettre à jour toutes les semaines Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Lun 19 Nov - 15:51

Hog's nose a écrit:
Là ou je m'interroge, c'est de savoir comment est considéré le détenteur lambda (comme la plupart d'entre nous sur le forum) au regard des textes.
Exemple: Mr X à 3 Pgg et 1 Heterodon, qu'elle est sa dénomination dans le cadre législatif?
Fred scratch

http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf

Traduction: comme un propriétaire de chien (non classé) ou de chat, un propriétaire de reptiles dès lors qu'il respecte les limites légales (quota, espèces) n'a pas de statut juridique à proprement parler.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Grand résumé de la législation- Les conventions.   Aujourd'hui à 12:57

Revenir en haut Aller en bas
 
Grand résumé de la législation- Les conventions.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» le chat le plus grand du monde !
» Bébé martinet est devenu grand et s'est envolé...
» Sur Arté, Les couleurs du grand bleu (Inédit)
» Sur Arté, Les couleurs du grand bleu (Inédit)
» Quel premier grand serpent choisir ???

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Guttatus and co :: La loi et les reptiles...-
Sauter vers: