lien

Bonjour à tous,

en cas de problème avec les liens mentionnés dans les différents post faites le moi savoir j'ai la majorité des textes mentionnés que je pourrais vous fournir. Idem si vous avez besin d'un texte particulier dont je ne fais pas mention.

Si vous êtes des pro d'internet, le site de legifrance fournit l'ensemble des textes français et communautaires. Une précision tout de même, il est important pour si retrouver de connaître la nature du texte : loi, règlement, arrêté... et d'avoir une date la plus précise possible. A savoir aussi que vous aurez le texte brut et que les annexes ne sont pas toujours mentionnées. Dans le cas où vous auriez besoin d'une annexe non mentionnée sur le site, le Jornal officiel papier est à disposition dans toutes les mairies, autrement y'a toujours la bibliothèque de la fac de droit la plus proche. Au pire y'a moi...

stef

C'est cool chef mais c'est pas dans le bon sujet ta réponse...

désolé, j'ai du mélanger par là...

je m'en occupe!