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 L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?

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MessageSujet: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Dim 2 Juil - 20:08

Après avoir lu les différents post it et annonces (Merci de les avoir fait Stef)

Je me demande donc légalement est ce qu'un envoi de reptile est autorisé???

(par transporteur agréé, par collissimo etc...)

Qu'est ce qui est autorisé et quelle sont les sanction précise pour ce cas?
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MessageSujet: Re: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Mar 4 Juil - 15:39

Le transport d'animaux en France est autorisé pour toutes les espèces non protégées (les gutt par exemple), à la condition que le transporteur ait passé un contrat type relatif au transport routier d'animaux vivant. En cas de contrôle pendant le transport ou à l'arrivée (par les services des douanes notamment), le transporteur se doit de connaître la nature de ce qu'il transporteur, c'est-à-dire quel animal, les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire, et bien évidemment les certificats nécessaires s'il s'agit d'un animal classé à la CITES ou par le Règlement communautaire.
Il peut arriver que certains animaux soient interdits sur une partie du territoire national, par exemple s'ils représentent un danger pour les espèces locales, dans ce cas les arrêtés de protection fixent la liste et le transporteur se doit de refuser le transport.

Pour les sanctions : le transporteur, l'espéditeur et le destinataire peuvent être poursuivis en cas de non respect de la législation. Le transporteur se voit retirer son agrément et uen amende lui est infligée. Pour l'expéditeur et le destinataire les sanctions prévus sont : 6 mois d'emprisonnement et 9000Euros d'amende.

Voilà j'espère que ça répond à ta question...
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MessageSujet: Re: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Mer 5 Juil - 1:09

parfait merci!!! Wink
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MessageSujet: Re: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Mer 5 Juil - 9:31

belle réponse stef. merci c'est clair.
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MessageSujet: Re: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Ven 7 Juil - 1:13

les deux transporteurs agréés en France sont France Express et la Sernam
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MessageSujet: Re: L'envoi d'animaux, il est est quoi légalement?   Aujourd'hui à 14:58

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