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 précision réglementation

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MessageSujet: précision réglementation   Mar 1 Aoû - 17:48

Circulaire du 17 mai 2005

Objet : règles précisant la détention d’animaux d’espèces non domestiques

Références : arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissement d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

La réglementation sur la faune sauvage captive poursuit plusieurs objectifs :
- s’assurer que la détention et l’utilisation des animaux s’effectuent sans porter atteinte à la biodiversité,
- s’assurer que la détention et l’utilisation d’animaux sont compatibles avec la sécurité et la préservation de la santé des personnes,
- contribuer aux actions de protection de la faune,
- promouvoir la qualité des activités d’élevage et la technicité des éleveurs dans la mesure où celles-ci peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité ou sa mise en valeur.

Les 2arrêtés de 2004 visent à distinguer deux secteurs :
- l’un, marqué par la compétence, la technicité et le sérieux des éleveurs qui peuvent être autorisés à détenir des espèces sensibles ou des effectifs important sous le contrôle de l’administration,
- l’autre, affranchi des autorisations préalable d’activités mais où l’on ne peut rencontrer que des espèces moins sensibles ou des effectifs peu important.

L’arrêté sur les établissement d’agrément fixe dans son article 1 les critères auxquels doit répondre un élevage pour être considéré comme un établissement d’élevage et donc être assujetti au CDC pour le propriétaire et à l’autorisation préfectorale d’ouverture de l’établissement.
Les critères :
- les effectifs détenus : l’arrêté fixe des seuils au delà desquels l’élevage doit être considéré comme un établissement (ex : +25 Panthérophis guttatus)
- l’élevage est pratiqué dans un but lucratif
- les espèces dites sensibles (espèces protégées).
Si l’une de ces conditions est remplie le CDC et l’autorisation préfectorale d’ouverture sont obligatoires.
L’élevage d’agrément est toujours « amateur », l’établissement d’élevage est amateur ou professionnel.

Les espèces protégées, il s’agit :
- des espèces protégées en application de l’article L411-1 du code de l’environnement : un principe d’interdiction des activités portent sur ces espèces (prélèvement, vente, transport…). L’encadrement et le suivi des animaux nés en captivité se justifient dans la mesure où il faut contrôler l’interdiction principale portant sur ces espèces c’est-à-dire le prélèvement dans la nature. Le relâcher non contrôlé des animaux captifs est de plus susceptible d’introduire dans la nature des désordres écologiques. C’est pourquoi dans l’intérêt des animaux l’élevage des ces espèces doit être uniquement entrepris par des personnes compétentes et possédant des installations d’élevage de qualité.
- Des espèces reprises à l’annexe A du règlement 338/97 de la communauté européenne : espèces fortement menacée par le commerce international d’où l’interdiction de commerce portant sur les animaux issus de la nature.
La détention de telles espèces n’est jamais libre mais soumise à autorisation administrative préalable : pour les établissement d’agrément il faut une autorisation de détention, pour les établissement d’élevage il faut une autorisation d’ouverture.
Les espèces considérées comme dangereuses ne sont pas obligatoirement détenues au sein d’un établissement d’élevage ou de présentation au public. Un élevage d’agrément peut détenir l’un de ces animaux s’il a obtenu une autorisation de détention. Idem pour le Boa constrictor qui peut être détenu sans formalité si l’effectif de l’élevage ne dépasse pas trois spécimens adultes.

Autorisation de détention :
Pour les élevage d’agrément qui du fait des espèces qu’ils détiennent ou envisagent de détenir le propriétaire doit obtenir une autorisation administrative pour leur détention : sauf pour les cas de régularisation (animaux déjà détenus avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation) l’autorisation doit intervenir avant l’acquisition des animaux. Les services compétents : Direction départementale des services vétérinaires (DDSV).
La demande comprend : l’identification du demandeur (nom, prénom…), activités pratiquées, espèces et nombres de spécimens pour lesquels l’autorisation est sollicitée, description des installations et des conditions d’hébergement des animaux. Afin de simplifier les démarches un formulaire a été créé (disponible sur le site du ministère de l’environnement www.ecologie.gouv.fr rubrique formulaire). Afin d’apprécier les compétences du demandeur les services instructeurs doivent pouvoir s’entretenir avec lui.
Si il n’y a pas d’autorisation expresse du préfet ou un refus motivé notifié dans les 2mois suivant le dépôt de la demande complète l’autorisation est réputée accordée (silence vaut acceptation, dans ce cas).
L’arrêté préfectoral d’autorisation comprend : le nom du bénéficiaire, l’adresse du lieu de détention des animaux, l’activité autorisée, les espèces ou le groupe d’espèces ainsi que le nombre maximum autorisé (jamais plus de 6 conformément au règlement communautaire).
Obligation de tenu d’un registre d’entrée et de sortie des animaux concernés par l’autorisation (modèle disponible sur le site du ministère).

Marquage : lorsque le marquage des animaux est impossible notamment pour les reptiles, l’éleveur devra garantir par un autre procédé la traçabilité des animaux, la photographie apparaît donc comme un bon système alternatif : pour les serpents des photo de la tête en gros plan (de dessus et de profil) ou de la face ventrale (partie postérieure précloacale), pour les lézards une photo de l’ensemble dorsale et ventrale et si possible une photo des plaques du dessus de la tête.
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MessageSujet: Re: précision réglementation   Mar 1 Aoû - 18:43

stef a écrit:
Marquage : lorsque le marquage des animaux est impossible notamment pour les reptiles, l’éleveur devra garantir par un autre procédé la traçabilité des animaux, la photographie apparaît donc comme un bon système alternatif : pour les serpents des photo de la tête en gros plan (de dessus et de profil) ou de la face ventrale (partie postérieure précloacale), pour les lézards une photo de l’ensemble dorsale et ventrale et si possible une photo des plaques du dessus de la tête.

Si vous cherchez un photographe pour le "marquage photographique de bêtes"... Vous savez où me trouver, j'adore faire du portrait Wink
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