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 arrêté guyane

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MessageSujet: arrêté guyane   Sam 23 Sep - 13:52

on m'a dit que l'arrêté guyane a été modifié récemment quelqu'un pourrait il nous en dire plus? Wink
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MessageSujet: Re: arrêté guyane   Sam 23 Sep - 17:31

la compréhension des textes parus au J.O. du jeudi 14 septembre 2006 reste encore très floue... cela dit, ce que j'en ai compris personnellement, c'est que désormais la faune guyanaise n'est plus assujettie à un régime particulier et que ce sont uniquement les textes du réglement européen ainsi que ceux de la CITES qui s'appliquent désormais. Cela étant valable uniquement pour les spécimens NC étant donné que la capture de la faune sauvage en Guyane est toujours totalement interdite (heureusement !!!).
Néanmoins, avant de se jeter sur l'achat d'un Corallus caninus ou d'un Epicrates cenchria cenchria, je pense qu'il serait prudent de téléphoner à la DDSV dont tu dépends pour connaître leur interprétation de ce texte.
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MessageSujet: Re: arrêté guyane   Dim 24 Sep - 11:46

ca concerne effectivement les animaux nc!!(la partie qui intéressait mon pote)
je posais la question car il voudrait posseder du boa canin!!

merci pour la réponse Wink
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MessageSujet: Re: arrêté guyane   Dim 24 Sep - 19:21

Arrêté du 24 juillet 2006 (publié au JO du 14 septembre 2006).
Les animaux nés en captivité ne sont en effet plus soumis à régime spécial mais continue d'être soumis au règlement UE si nécessaire (c'est-à-dire si ce sont des animaux concernés par le règlement).
« L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3 (des arrêtés de 1986 et 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés en Guyane), ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France".


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=773890&indice=43&table=JORF&ligneDeb=41 (pour retrouver le texte).
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MessageSujet: Re: arrêté guyane   Dim 24 Sep - 19:47

merci Wink
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MessageSujet: Re: arrêté guyane   Aujourd'hui à 1:15

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