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 /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE

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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Sam 31 Mar - 19:23

oui mais comme c'est un particulier on le fera sur une feuille de papier!

comme une session de véhivule!
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Sam 31 Mar - 19:32

le gecko a écrit:
théoriquement oui, il devrait légalement te fournir une facture... maintenant dans la pratique :|

personnellement je n'avais aucune facture à présenter concernant mes Rhacodactylus ciliatus lors de mon passage de CDC et lors du contrôle DDSV + ONCFS à la maison et ça n'a posé aucun problème

Donc ca va le jour ou j'en aurais plus qu'il n'en faut je m'arrangerais avec ma ddsv.... lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Sam 31 Mar - 21:16

le gecko a écrit:
Thorr, le premier document que tu mets, est ni plus ni moins qu'une demande d'AOE car on y stipule que l'éleveur doit tenir un registre d'entrée/sortie ce qui n'est obligatoire que pour les établissement dont l'éleveur est soumis à CDC.

Certaines DDSV le réclament dans le cadre d'élevage d'agrément hors quotas CDC...uniformisation,quand tu nous tiens Laughing
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 11:40

mon pote qui a déposé son dossier m'a dit que les factures les plus importantes a fournir sont celles des boidés,pythons...ou leur certificat de cession!
pour tout ce qui est gut,lampro...c'est pas utile de les avoir toutes!!
moi meme je n'ai peut etre que 2 factures de gut sur la quarantaine (gut et lampro) que je possède!
par contre boas et pythons j'ai tout Very Happy

pour ceux qui achètent en bourses rare sont ceux qui donnent des factures (je sais meme pas si qqn en fait 8) )
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 21:03

Concernant les espèces non domestiques autorisées dans le cadre d'un élevage d'agrément, et à condition de respecter les quotas, AUCUNE AUTORISATIONS NI COURRIER QUELQU'IL SOIT N'EST DEMANDE, SAUF POUR LES ESPECES CITEES EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 10 AOUT 2004. Il faut vraiment que ce soit clair sur ce point, beaucoup de monde est très emboruillé par les modifications successives des lois visiblement. Dans tous les cas, si une personnes officielle (DDSV ou ONCFS, voire DIREN) vous demande de déclarer votre élevage ou vous contraint à tenir un registre Entrées/sorties (élevage d'agrément sans espèces citées en annexe I de l'arrêté du 10/08/04 et dans la limite des quotas) sachez qu'elle outrepasse ses droits et qu'un recours auprès du ministère de l'écologie est toujours favorable pour l'amateur. Comme le dit Thorr, l'uniformisation n'est pas une réalité, mais ce n'est pas une raison pour que chaque représentant de la DDSV en fasse à sa tête : ils ont des devoirs et des règles, et ils sont payés pour cela. En élargissant le type de raisonnement que peut avoir un tel représentant, il faudrait que chaque possesseur de Paracheirodon innesi (le néon d'aquarium) par exemple, envoie une déclaration de possession à la DDSV : on est dans un situation à la Kafka, et c'est pour cela qu'il y a eu l'arrêté du 10 août. Les espèces non domestiques ne concernent pas seulement les reptiles...
Dans un des liens de Thorr par exemple, la préfecture de l'Aveyron fait un amalgame entre les espèces citées en annexe I de l'arrêté du 10/08/04 et les espèces disponibles SANS CDC. Concernant les reptiles, seuls Testudo spp. et Astrochelys spp. nécessitent une demande préalable d'autorisation de détention au sein d'un élevage d'agrément au sens légal.

Maintenant je suis plutôt d'accord avec le raisonnement général, même si ce n'est pas justifié par la réglementation : à savoir se faire connaître des services vétérinaires dès qu'on se sent un tant soit peu impliqué dans l'élevage de reptiles. Et conserver les factures ou autres papiers de cession participe du bon sens de chaque éleveur.
Mais ne partons pas non plus dans le non-sens : comment demander à une personne qui éleve juste une guttatus pour le plaisir des yeux de faire une lettre à la DDSV pour souligner sa présence ? Très sincèrement ça lui passe au dessus de la tête et je le comprends aisément. Pour nous c'est une passion qui implique certaines responsabilités et un désir de transparence, mais pour beaucoup c'est un loisir au même titre que l'aquariophilie. Ce qui ne veut absolument pas dire qu'il s'occupe mal de leur animaux, soit dit en passant.
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 22:06

Pour info, Kalessin fait partie de la commission 56 il me semble. C'est bien ça?
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 22:09

je connais la zone 51 mais c'est quoi la commission 56?? :albino:
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 22:13

Oui, j'ai la chance de participer à la pré-commission technique qui fait passer les "candidats"* au CDC. Cela ne signifie en aucun cas que je suis spécialiste de l'application des lois, mais plutôt que j'ai l'occasion se souvent les relire et d'en discuter avec les officiels chargés de leur application. Officiels qui sont souvent aussi paumés que nous, réellement, et qui, dans mon département, ont toujours su agréablement mettre leurs efforts en synergie avec les amateurs éclairés. Une autre bonne raison de passer son certificat : les amateurs ont vraiment un rôle à jouer.

56, c'est mon département (Morbihan) Very Happy

*: le terme est mal choisi puisque ce n'est pas un examen ni un tribunal, mais je n'ai pas d'autres termes sur l'instant.
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Dim 1 Avr - 22:19

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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Lun 2 Avr - 0:24

Je suis d'accord avec Kalessin,on peut être déclaré et capacitaire et ne pas être à la hauteur avec ses animaux,je ne citerai personne mais j'ai des exemples en tête,de capacitaires qui filent du Flagyl à tout le monde,des rétics aux camés en passant par les tortues,tout ça à l'aveugle,"au cas où",alors qu'administrer un tel traitement ne se fait pas à la légère et peut avoir des conséquences sur la santé des reptiles.On peut être aussi un "vilain clandestin" et en savoir bien plus que des capacitaires,avoir des installs 10 fois plus propres et adaptées...

Il est grand temps que les choses se passent à un niveau national dans la pratique,avec des gens dans les commissions réellement compétents (ici en 2003,soit avant l'interdiction,un terrario du 14 s'est vu refuser le CDC parce qu'il maintenait de la Bombina orientalis,considérée par le "scientifique"-hum- de notre commission départementale comme aussi dangereuse que de la Phyllobates... ),non seulement au niveau français,mais aussi Européen.

On va en Bourse allemande ,anglaise ou belge,on a sous le nez des espèces interdites à la pelle ,des Salamandra salamandra en passant par les Epicrates...c'est la porte ouverte à tous les petits et les grands trafics,aux terrarios qui là par contre violent les lois nationales de protection impunément.

C'est grave pour des espèces protégées parce qu'elles sont rares et menacées,ça l'est encore plus quand on a vu comme moi le nombre de français dans la salle des venimeux à Hamm venir faire leurs emplettes sans complexes alors que plus de la moitié d'entre eux n'a pas le CDC.

Qu'on soit sur Guttatus,les Dragons,Herpéto ou ailleurs,montrons en masse au législateur que nous existons,que nous sommes nombreux et que nous voulons des lois justes,les mêmes pour tous,qui allient l'intérêt des animaux et la transparence et la santé de notre passion.Sinon,je prophétise peut-être,mais on va droit dans le mur...
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Lun 2 Avr - 0:34

thorrshamri a écrit:

On peut être aussi un "vilain clandestin" et en savoir bien plus que des capacitaires,avoir des installs 10 fois plus propres et adaptées...
100%d'accord avec toi Wink (sans généraliser bien sur)

thorrshamri a écrit:

C'est grave pour des espèces protégées parce qu'elles sont rares et menacées,ça l'est encore plus quand on a vu comme moi le nombre de français dans la salle des venimeux à Hamm venir faire leurs emplettes sans complexes alors que plus de la moitié d'entre eux n'a pas le CDC.


là aussi je suis 100%d'accord!
le truc la c'est que c'est a leur risque et péril et que malheureusement en cas d'accident c'est sur la communauté terrariophile que ca retombe Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mar 3 Avr - 14:33

D'une façon générale la loi n'est pas adaptée à la terrario car ce phénomène est très mal cerné et le marché français est à mille lieues des contextes altermondialistes (la maintenance d'espèces sauvages est purement interdites dans certains pays tandis que dans d'autres on peut absolument tout faire sans rien devoir à la société...)
Face à ce contexte d'extrèmes en terme d'autorisation et aux fortes différences de cultures qui ont un impact non négligeable en terme de gestion (le législateur mais aussi le "praticien" n'ont pas la même vision d'un même acte selon leur culture, bref leurs acquis), ce sont malheureusement les bêtes qui assurent le trait d'union. Un trait d'union fatalement "etiré" entre le bon, le juste et le bien, sans plus de considération que le simple principe de satisfaction (de l'homme).
Il est clair qu'une harmonisation judicieuse se révèle de plus en plus impérative mais comment y parvenir alors que sur le pas de nos propres portes personne n'est foutu d'aller au delà de ses propres intérêts? Là dessus je te rejoins Thor, tout ceci va finir un beau jour avec un vrai mur dans la tronche, que ce soit par une pure interdiction de maintenance en bonne et due forme ou par la simple éradication des espèces que paradoxalement nous prétendons tous "aimer"...
Quoi faire alors?
Personnelement je crois dur comme fer que les plus compétents sont généralement les pratiquants et qu'il est essentiel que leurs idées aillent au dela de leur condition comme autant de force d'opposition mais aussi de proposition. Les idées d'une minorité n'ont d'impact que parce que cette minorité lentement prend le pas sur le manque de crédibilité d'une administration pourtant jugée "spécialiste" et à qui il manque, c'est fatal, quasiment toujours la dimension humaine qui fait voir un peu au delà d'une simple procédure. Un animal n'est pas un bout de papier, et il serait temps que notre civilation, où le maître mot est de plus en plus l'urgence des actes pour pallier à notre idiotie congénitale à sans cesse "relativiser", reprenne un peu pied avec la réalité des faits, à savoir nos erreurs. Mais pour cela encore faut-il se faire entendre et par conséquent oser parler...

..ce qui est certainement le pire effort qu'un être humain puisse faire : Arrêter de ne penser qu'à lui en se disant que de tout façon les autres feront, en particulier ceux qui soit disant sont payés pour...
Un mur ça s'évite!
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mar 3 Avr - 15:19

T'inquiètes,j'ai déjà commencé un travail de sape là où ça sent la vase,et pour ce qui est des murs,avec un bon casque à cornes et un marteau,on en fait des choses Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mar 3 Avr - 19:18

On est d'accord! Wink
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mar 6 Nov - 13:45

Alors, alors...

Je viens d'appeler la DDSV de mon département.
La dame (très gentille au demeurant) m'a dit qu'une simple déclaration ou rien s'était la même chose.

En clair : au-dessus de 25 élaphes ADULTES il faut un CDC, en-dessous, c'est cool Raoul y a rien à faire.
Si ce n'est le créé un surplus de travail...

Voilà tout du côté de mes infos.

A bientôt.
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 7 Nov - 1:31

qq petites questions en plus:

Pour ce qui est des animaux que l'on a reproduits et gardés: pas de facture et alors que fait-on?
peux t on faire aussi des factures entre particuliers? pour tous ceux qui achète sur les forums. un simple papier est ce valable?

je ne vois pas trop l'interêt de déclarer si ce n'est pas une obligation et si on respecte la loi. on ne craind rien même si on a un contrôle suite à une dénonciation. imaginez, si tous ceux qui possèdent des espèces non domestiques devaient les déclarer : les pauvres DSV ,tant les espèces non domestiques détenues sont nombreuses (par ex les poissons exotiques pour ne citer q'eux)
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 7 Nov - 11:45

Quand on est capacitaire , on tient des registres donc on note" née chez nous" , sans CDC et avec moins de 25 elaphes , on ne fait rien, si on a la facture tant mieux sinon tant pis.
Pour les DDSV, certaines veulent des déclarations d'autres pas , à vous de vous renseigner dans votre département.
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 5 Mar - 17:52

bonjour,

pour déclarer mes élaphes à la ddsv de l'oise j'ai regardé sur le forum pour savoir ce qu'il fait mettre en classe et ordre en suivant le modéle de lettre de thorrshamri, mais je n'ai pas trouvé ou certainement mal cherché.

quelqu'un peut il m'aider? merci
scratch
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 5 Mar - 19:08

Règne Animalia
Embranchement Chordata
Sous-embranchement Vertebrata
Classe Reptilia
Ordre Squamata
Sous-ordre Serpentes
Infra-ordre Alethinophidia
Famille Colubridae
Genre Pantherophis
Espèce guttatus

voilou ^^
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 5 Mar - 19:13

tout ca! affraid

on en apprend tout les jours sur ce forum Laughing

merci summerrain pour ta réponse
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 5 Mar - 21:06

ah tu es de l'oise? tu habite ou?
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 5 Mar - 21:57

compiègne, j'ai vu que tu est de bury
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Mer 12 Mar - 18:42

une question bete quand on fais la lettre faut il metre les phases ou juste l espece car pour lz cdc poissons il fallais metre les couleurs meme si l espece ne changeais pas
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MessageSujet: Re: /!\Pour les non-capacitaires:REGULARISATION OBLIGATOIRE   Aujourd'hui à 10:53

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